Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement
En vigueur au 1er janvier 2023
ARTICLE PRELIMINAIRE
Identification de l’organisateur
Association Diocésaine de Nantes (ADN)
Siège social : 7 rue du Cardinal Richard. 44300 NANTES
SIRET : 786 019 836 00497- APE : 9491Z
Immatriculation Atout France : IM044110004
Service Diocésain des Pèlerinages (SDP)
Courriel : [email protected]
Assurance
L’Association Diocésaine de Nantes (ADN) a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de : Mutuelles Saint Christophe 277 rue Saint Jacques 75005 Nantes. N° de contrat : 5676096104.
ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE
Les présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP ») s’appliquent aux pèlerinages, séjours, sorties, voyages organisés dans le cadre de l’Association Diocésaine de Nantes, soit par le Service des Pèlerinages (SDP) soit par une autre entité telle qu’une paroisse (« l’initiateur » de l’événement). Les CGP sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions à l’évènement effectuées antérieurement. Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur la plateforme numérique ou le bordereau d’inscription à l’événement.
ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS
Toutes les inscriptions aux événements se font obligatoirement via une plateforme ou un bordereau d’inscription. Aucun autre moyen d’inscription ne sera possible (ni par courriel, ni par téléphone).
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. L’ADN ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 3 (trois) jours suivants son inscription (a minima sous forme d’une « Confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer l’ADN - SDP ou l’initiateur de l’événement par courriel (mail renseigné sur la plateforme ou le bordereau d’inscription) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
- la réception du formulaire d’inscription à l’événement dûment complété ;
- l’acceptation des présentes CGP ;
- ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement de l’événement proposées sur la plateforme ou dans les documents d’inscription).
Prestataires
L’ADN - SDP ou l’initiateur de l’événement peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, l’ADN - SDP ou l’initiateur de l’événement ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Il est à la charge du participant de se plier aux formalités de police, douane et santé à tout moment du déroulement de l’événement.
Dans le cas d’un événement organisé à l’étranger, chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièce d’identité, passeport, autorisations, visas, vaccins, et cætera…) exigés par les autorités des pays concernés.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITES DE PAIEMENT
Participation financière
La participation financière à l’ensemble de nos services fournis lors de l’événement est calculée et exprimée en euros (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler le coût de l’inscription, le participant dispose exclusivement des modes de paiement mentionnés sur la plateforme ou dans les documents d’inscription.
Paiement par chèque
Lorsque ce mode de paiement est proposé, il est précisé que le chèque sera encaissé à réception. En effet, la confirmation de la réservation débute à la réception du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci. Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.
ARTICLE 4 - ANNULATION
Sauf information contraire expressément mentionnée sur le formulaire d’inscription, aucune assurance annulation n’est souscrite par l’Association Diocésaine de Nantes au bénéfice des participants. Il appartient au participant qui souhaiterait se couvrir contre le risque d’annulation et ses conséquences financières, de souscrire individuellement un tel contrat.
4.1. Annulation à l’initiative du participant
Sauf information contraire expressément mentionnée sur le formulaire d’inscription, les conditions suivantes s’appliquent à l’annulation à l’initiative du participant. Toute annulation doit être signifiée à l’initiateur de l’événement par courriel (adresse mentionnée sur les documents d’inscription).
Le participant peut annuler son inscription à tout moment et demander le remboursement d’une partie de sa participation financière, sous réserve d’une retenue dont le montant dépend de la date d’annulation.
+ de 90 jours avant départ : retenue de 10% du total de la participation financière
Entre 90 et 61 jours avant départ : retenue de 20%
Entre 60 et 31 jours avant départ : retenue de 30%
Entre 30 et 15 jours avant départ : retenue de 50%
Entre 14 et 8 jours avant départ : retenue de 75%
L’annulation moins de 8 jours avant départ ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Informations complémentaires :
Tout événement interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
L’ADN - SDP ou l’initiateur de l’événement ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
4.2. Annulation du fait de l’ADN - SDP ou de l’initiateur
En cas d’annulation du fait de l’ADN - SDP ou de l’initiateur, en raison d’un nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais et l’ADN - SDP ou l’initiateur lui proposera le remboursement intégral des sommes versées. Dans le cas où l’événement en cours serait interrompu pour des événements politiques, climatiques, ou indépendants de l’ADN – SDP ou initiateur, la responsabilité de l’organisateur ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
L’ADN - SDP ou l’initiateur garantit le bon déroulement de l’événement, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des causes de force majeure ou du fait d’un tiers.
L’ADN - SDP ou l’initiateur ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant. Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers relève de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
ARTICLE 6 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
L’Association Diocésaine de Nantes bénéficie d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle organisateur de voyages n° 00000.1132.94.72.904 souscrit auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances, (277 rue Saint Jacques - 75256 Nantes cedex 05), couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber dans le cadre de l’organisation de voyages, conformément aux dispositions des articles L.211-18, R.211-35 à R.211-41 , L.211-24 et R.211-44 du Code du Tourisme.
ARTICLE 7 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS
L’Association Diocésaine de Nantes est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France, conformément à l’article L.211-18 Code du Tourisme, sous le n° IM 0044110004.
ARTICLE 8 - GARANTIE FINANCIERE
Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti. En tant qu’organisateur de voyage immatriculé, l’Association Diocésaine de Nantes bénéficie d’une garantie financière dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, auprès d’ATRADIUS : n° 543825/12193183 ATRADIUS caution financière - 159 rue Anatole France - 92596 Levallois Perret Cedex.
ARTICLE 9 – ASSURANCE ANNULATION
Sauf information contraire expressément mentionnée sur le formulaire d’inscription, aucune assurance annulation n’est souscrite par l’Association Diocésaine de Nantes au bénéfice des participants. Il appartient au participant qui souhaiterait se couvrir contre le risque d’annulation et ses conséquences financières, de souscrire individuellement un tel contrat.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un événement, l’ADN - SDP ou l’initiateur de l’événement, responsable de traitement, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations et la gestion de la relation avec les participants lors du déroulement de l’événement. Excepté la mise en oeuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les Entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements. Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation de l’événement auquel le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges. Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, auprès de différentes entités de l’Association Diocésaine de Nantes, et notamment des paroisses et du Service des Pèlerinages. Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées. Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’ADN - SDP ou l’initiateur de l’événement, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale. Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont parties, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.
Ces droits s’exercent en adressant une copie de pièce d’identité :
- soit par courriel envoyé à service des pèlerinages : [email protected]
- soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : Association Diocésaine de Nantes -DPO: 7 rue du Cardinal Richard. 44300. Nantes
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ADN - SDP, dans les 10 (dix) jours suivant la date de réalisation de l’événement, à l’adresse postale de l’ADN – SDP
Après avoir saisi l’ADN - SDP, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel
Nous attirons votre attention sur le fait que cette charte constitue un document type et n’est en aucun cas établi en fonction de la situation juridique spécifique et individuelle du client. Il vous appartient de personnaliser ce modèle. A ce titre, vous reconnaissez que SPYRIT ne vérifie en aucun cas les contenus de la charte établie par vos soins avant sa mise en ligne sur la Plateforme. La responsabilité de SPYRIT ne saurait être engagée du fait de ladite charte modifiée.
Vous êtes par ailleurs informé que ce modèle vous est proposé à titre d’exemple. Vous êtes libres d’utiliser tout autre modèle. En outre, SPYRIT ne vous garantit pas que la charte est conforme à la règlementation en vigueur à la date qu’elle porte ou au droit positif au jour de sa mise à disposition sur la Plateforme, ni qu’elle est adaptée à vos besoins, dont SPYRIT n’a pas connaissance.
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse [à compléter] (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1. Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
o Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
o Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
o Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services,notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
o [à compléter]
1.2. Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
• Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
• Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
• Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société [à compléter], société [à compléter], inscrite au Registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter](dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
OU
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association [à compléter], association loi de 1901, inscrite au Registre national des associations sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
(iii) Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
(v) Adresser des publicités, et notamment des publicités de nosproduits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vi) Communiquer vos données d’identification aux membres du groupe [à compléter] ou à nos partenaires, dont la liste est indiquée sur la Plateforme. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vii) Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
(viii) Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
(ix) Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
(x) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
(xi) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRITsystèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sauf refus de votre part lors de la collecte de vos données, nous communiquerons également vos données d’identification dont le détail est indiqué à l’article 1 de la présente Charte, aux sociétés du groupe [à compléter] / aux partenaires dont la liste est précisée sur la Plateforme.Chacune de ces sociétés pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Chaque société reste toutefois seul et unique responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’elle effectue par elle-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’une de ces sociétés.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Par dérogation et si vous nous donnez votre accord, nous pourrons transmettre vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe [à compléter] / à nos partenaires dont la liste est indiquée sur la Plateforme.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
(v) Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
➢ Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
➢ Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
➢ Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : [à compléter]
- adresse de courrier postal : [à compléter]
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le [à compléter].
